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4 mai 2026
En France de nombreux centres aquatiques sont gérés par des délégations de services publics.
Pour les collectivités, la délégation de service public (=DSP) a l'avantage, face à la régie directe, de fournir des performances techniques supérieures et donc de satisfaire les besoins des publics.
Destination Aquatique vous explique à travers cet article :
La délégation de service public comporte plusieurs avantages pour les collectivités selon Catherine Piraud-Rouet (à noter que les exemples ci-dessous ne sont pas exclusivement dédié aux cas des centres aquatiques) :
Une externalisation de ses compétences : permet de soulager les collectivités de la gestion des structures, jugée trop lourde et chronophage.
Une rédaction du cahier des charges : permet à la collectivité de définir de quelle manière elle souhaite gérer sa politique de service public. Cela peut d'ailleurs constituer pour elle une sécurité en termes administratifs et financiers.
Une rapidité d'exécution : La construction impérative d'insfrastructures serait plus rapide avec une DSP qu'avec une gestion en régie directe.
Des raisons stratégiques : la gestion repose sur le délégataire, les budgets sont fixes et sans risque de dérapage sur le nombre d'années de contrat. Cette pratique permet de concevoir des projets de qualité.
Conservation des infrastructures par les collectivités : la collectivité reste propriétaire, et le délégataire se doit de garantir la maintenance du site.
La délégation de service public implique plusieurs contraintes administratives, comme l'organisation de la mise en concurrence ou l'évaluation complexe des coûts. Elle suppose aussi la possibilité d'une défaillance, d'une perte de contrôle du délégataire en cas de problèmes.
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Vous connaissez les raisons de déléguer la gestion de son établissement aquatique à une entreprise, nous allons maintenant voir les différentes formes de gestion de cet équipement sportif.
Pour mieux vous représenter la gestion d'un centre aquatique, il faut savoir que généralement une collectivité construit un établissement aquatique puis va décider de le gérer avec ses propres agents (=appelé gestion en régie directe) ou de confier cette gestion à une entreprise (= on parlera de DSP).
Un service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents, tout en empruntant la personnalité de la commune.
La gestion en régie montre plusieurs avantages tels que :
Au sein d'un mode de gestion en régie plusieurs particularités existent, Destination Aquatique vous explique de manière simple chaque spécificité.
La régie simple correspond à l'hypothèse où la collectivité gère directement le service en prélevant sur son budget les moyens financiers, et en utilisant ses propres moyens en matériel et en personnel.
Toutes les dépenses engagées sont imputables au budget de la collectivité.
La gestion d'un centre aquatique est confiée à une structure interne disposant d'une certaine autonomie de gestion (par exemple financière) sans pour autant disposer de la personnalité morale.
L'avantage de la régie autonome est défini certains services avec un budget qui leur est propre.
La régie personnalisée se définit par une gestion confiée à un établissement public juridiquement séparé de la collectivité.
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L'affermage est le contrat par lequel le contractant s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers.
Le concédé, appelé fermier, reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l'amortissement des investissements qu'elle a réalisés.
La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d'utilisation de l'ouvrage est appelée la surtaxe.
La collectivité confie à une personne morale tierce la réalisation de travaux ou l'achat des moyens concernant l'établissement et l'exploitation du service public.
Cette personne finance, réalise et exploite le service à son propre compte.
La régie intéressée est une forme d'exploitation dans laquelle la collectivité territoriale passe un contrat avec un professionnel pour faire fonctionner un service public.
La collectivité rémunère le "régisseur intéressé" par une rétribution d'une redevance fixe et d'un pourcentage sur les résultats d'exploitation "un intéressement".
La collectivité est chargée e la direction de ce service mais peut donner une certaine autonomie de gestion au régisseur.
La collectivité confie à un tiers la gestion et l'entretien d'un service.
Le régisseur exploite le service pour le compte de la collectivité qui assure l'ensemble des dépenses et perçoit l'intégralité des recettes.
La subtilité qui distingue ce contrat de celui de la régie intéressée apparaît dans les clauses du contrat concernant la fixation des tarifs (qui dépend uniquement de la collectivité).
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